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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
474 questions
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Question n° 03561 posée par M. Roger Husson
Suppression du centre des impôts de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03975 posée par M. Paul Girod
Suppression du centre des impôts de Guise (Aisne)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04780 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression du centre de renseignements postaux par téléphone de la région parisienne
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 05216 posée par Mme Nelly Rodi
Suppression du centre de renseignements postaux de la région de Paris
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 06779 posée par M. Daniel Bernardet
Grève des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17624 posée par M. Serge Mathieu
Suppression de bureaux de poste en zone rurale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 18016 posée par M. Pierre Vallon
Fermeture des correspondances postales en milieu rural
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19431 posée par M. François Gerbaud
Fermeture de bureaux de poste de communes rurales
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 19848 posée par M. Henri Belcour
Maintien des bureaux de poste en zone rurale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence