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Questions avec et sans réponses

474 questions

1. Question n° 1109S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

   Perte de financement public de l'association Point de Contact

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

   Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07499 posée par Mme Évelyne Perrot

   Désertification des distributeurs automatiques de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07446 posée par M. Hervé Maurey

   Rapport de la Cour des comptes sur les missions de service public du groupe La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07273 posée par M. Bruno Rojouan

   Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0394G posée par M. Olivier Henno

   Présence de La Poste dans les territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06303 posée par M. Yves Détraigne

   Déclaration d'impôt dématérialisée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0338G posée par M. Patrick Chaize

   Présence postale en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation du commerce spécialisé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    09/03/2023

    Pertinence