Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 08549 posée par M. Roland Courteau

Aide différentielle au conjoint survivant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

10/10/2013
Pertinence
Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud

Montant des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05085 posée par M. Jean-Claude Leroy

Montant des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04345 posée par M. Daniel Laurent

Attentes de la FNACA

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04103 posée par M. Alain Fauconnier

Revendications de la FNACA

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

24/01/2013
Pertinence
Question n° 02874 posée par M. Jean-Marc Pastor

Indexation des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

01/11/2012
Pertinence
Question n° 26021 posée par M. Roger Madec

Montant et conditions de versement de la retraite du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

25/01/2007
Pertinence
Question n° 25511 posée par Mme Sandrine Hurel

Revalorisation de la retraite des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25098 posée par M. Yannick Texier

Situation des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

02/11/2006
Pertinence
Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Michel

Retraites mutualistes des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

26/10/2006
Pertinence