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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy
Revendications des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Jean-Marc Pastor
Rapport constant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19960 posée par M. Philippe Paul
Préoccupations des amputés de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19563 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18936 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence