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Questions avec et sans réponses

200 questions

1. Question n° 15199 posée par M. Georges Mouly

   Réduction d'un point du taux des prélèvements obligatoires en 1985: modalités

   Réponse du ministère : Économie

   26/01/1984

   Pertinence

2. Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Relance du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00122 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Relance économique

   Réponse du ministère : Économie

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Marge de baisse des taux d'intérêt

   Réponse du ministère : Économie

   10/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00464 posée par M. Edouard Le Jeune

   Rétablissement des prêts bonifiés à moyen terme ordinaire

   Réponse du ministère : Économie

   24/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00867 posée par M. Josselin de Rohan

   Inadaptation du financement des HLM

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 01813 posée par M. André Meric

   Réduction du taux d'intérêt de l'épargne populaire

   Réponse du ministère : Économie

   26/06/1986

   Pertinence

8. Question n° 02620 posée par M. André Rouvière

   Situation financière de la CNRACL

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1986

   Pertinence

9. Question n° 02757 posée par M. Jacques Mossion

   Equilibre financier de la CNRACL

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/09/1986

   Pertinence

10. Question n° 02886 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Fonctionnement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    09/10/1986

    Pertinence