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Questions avec et sans réponses

200 questions

1. Question n° 10627 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1115S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France

   La question a été transformée.

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes

   Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0379G posée par M. Jean-François Husson

   Situation financière de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06605 posée par Mme Monique Lubin

   Nécessité de ne pas imposer une contractualisation dans le cadre de la gestion des finances publiques et des dépenses de fonctionnement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0422S posée par M. Alain Milon

   Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04878 posée par M. Sebastien Pla

   Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 2260G posée par M. Rémi Cardon

   Situation de l'université

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   27/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 16686 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Situation très préoccupante de la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    09/01/2020

    Pertinence