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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00284 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05855 posée par M. Pierre Bordier
Délivrance de permis de construire et sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08718 posée par M. Elie Brun
Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 25128 posée par M. André Rouvière
Réglementation concernant l'implantation des yourtes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24381 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte par le service public de distribution d'eau d'un bâtiment non affecté à l'habitation
La question est caduque
Pertinence