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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09865 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déploiement de points d'eau potable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04726 posée par Mme Christine Herzog
Remembrement partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet
Risques pour les services de l'eau en cas de délestage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Édouard Courtial
Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26727 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. Louis Souvet
Réaménagements des réseaux autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence