Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 18293 posée par M. Hervé Maurey

Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17509 posée par M. Hervé Maurey

Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 02820 posée par M. Hervé Maurey

Entretien des bouches à incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01010 posée par M. Hervé Maurey

Entretien des bouches à incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer

Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 20206 posée par M. Alain Houpert

Défense contre l'incendie d'une commune rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2016
Pertinence
Question n° 17602 posée par M. Alain Houpert

Défense contre l'incendie d'une commune rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2015
Pertinence
Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle

Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2012
Pertinence