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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 26399 posée par M. Édouard Courtial
Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21741 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Gestion de l'eau pour lutter contre les épisodes de sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson
Réparation de fuites sur les canalisations d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1313S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0950G posée par Mme Nadia Sollogoub
Injonctions gouvernementales contradictoires en matière de ressources en eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12496 posée par Mme Christine Herzog
Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 11791 posée par Mme Christine Herzog
Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 11580 posée par M. Pierre Charon
Ouvertures illégales des bouches à incendie (« street-pooling »)
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11504 posée par M. Fabien Gay
Effacement de points d'eau protégés sur les cartes de l'institut national de l'information géographique et forestière
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0617S posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence