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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 04016 posée par M. Emmanuel Hamel
Avertissement du ministre de l'intérieur sur les conséquences néfastes du projet de monnaie unique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10220 posée par M. Bernard Piras
Compétitivité de la filière fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10256 posée par M. Alain Fouché
Réduction du plafonnement des taux d'allocations provisoires de la campagne laitière 2003-2004
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10545 posée par M. Christian Gaudin
Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10603 posée par M. Paul Girod
Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10798 posée par M. Claude Domeizel
Position de la France concernant l'ouverture des frontières à la main-d'oeuvre agricole européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12699 posée par M. François Autain
Producteurs de salades
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12724 posée par M. Alain Fouché
Mévente de la salade
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13130 posée par M. François Marc
Harmonisation européenne des coûts agricoles d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 13139 posée par M. Robert Bret
Crise sans précédent pour la production légumière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence