Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 04016 posée par M. Emmanuel Hamel

    Avertissement du ministre de l'intérieur sur les conséquences néfastes du projet de monnaie unique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10220 posée par M. Bernard Piras

    Compétitivité de la filière fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10256 posée par M. Alain Fouché

    Réduction du plafonnement des taux d'allocations provisoires de la campagne laitière 2003-2004

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10545 posée par M. Christian Gaudin

    Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10603 posée par M. Paul Girod

    Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10798 posée par M. Claude Domeizel

    Position de la France concernant l'ouverture des frontières à la main-d'oeuvre agricole européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12699 posée par M. François Autain

    Producteurs de salades

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12724 posée par M. Alain Fouché

    Mévente de la salade

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13130 posée par M. François Marc

    Harmonisation européenne des coûts agricoles d'exploitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13139 posée par M. Robert Bret

    Crise sans précédent pour la production légumière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible