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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15218 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des agents de la surveillance générale (police ferroviaire)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09941 posée par M. Jean Louis Masson
Service de surveillance générale de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09942 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformes des agents exerçant la police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05458 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de la SNCF de fermer la gare d'Hagondange le soir
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 18869 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police ferroviaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence