Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier

Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 25434 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation illégale d'immeuble

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

18/11/2021
Pertinence
Question n° 24210 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation illégale d'immeuble

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

26/08/2021
Pertinence
Question n° 04578 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03411 posée par M. Arnaud Bazin

Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 24883 posée par M. André Gattolin

Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

Squatts, squatteurs, squattés

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/05/2015
Pertinence
Question n° 06235 posée par M. Jean Louis Masson

Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence