Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
-
Question n° 18378 posée par Mme Brigitte Lherbier
Recrutement des policiers municipaux dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier
Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Missions des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02032 posée par M. Olivier Léonhardt
Élargissement des missions des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20933 posée par M. Alain Joyandet
Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent
Création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat
Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08447 posée par M. Simon Sutour
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence