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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17582 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement contre le braconnage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09932 posée par Mme Évelyne Didier
Restriction du délai de transmission des procès-verbaux des garde-chasses particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09495 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés d'application de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07990 posée par M. Claude Jeannerot
Restriction du délai de transmission des procès verbaux des gardes-chasses
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06749 posée par M. Raymond Couderc
Mission de police de l'environnement sur les réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01857 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence