Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence
Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier

Fusillades à Marseille

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial

Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales

La question a été retirée

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

30/12/2021
Pertinence
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2021
Pertinence