Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial

Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales

La question a été retirée

31/03/2022
Pertinence
Question n° 18378 posée par Mme Brigitte Lherbier

Recrutement des policiers municipaux dans les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/10/2020
Pertinence
Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier

Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/03/2020
Pertinence
Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Formations obligatoires dans la police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Missions des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 0261S posée par Mme Brigitte Lherbier

Impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02032 posée par M. Olivier Léonhardt

Élargissement des missions des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand

Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/11/2016
Pertinence
Question n° 23577 posée par M. Gérard Cornu

Accès des policiers municipaux à certains fichiers

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23474 posée par M. Luc Carvounas

Agrément et assermentation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence