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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 05047 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0280S posée par Mme Else Joseph
Récurrence des accidents ferroviaires dans les Ardennes liés aux problèmes d'entretien des infrastructures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03283 posée par M. Ludovic Haye
Demande d'extension du dispositif d'expérimentation des caméras frontales aux tramways et tram-train
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph
Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21184 posée par M. Cyril Pellevat
Cumul d'un système de disque et d'un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13155 posée par M. Pierre Laurent
Catastrophe aérienne du 3 décembre 1969
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 08583 posée par Mme Françoise Cartron
Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07921 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence