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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0950G posée par M. François Bonhomme
Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20963 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans le métropolitain parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence