Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 05047 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 03283 posée par M. Ludovic Haye

Demande d'extension du dispositif d'expérimentation des caméras frontales aux tramways et tram-train

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02991 posée par M. Jean Louis Masson

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 21184 posée par M. Cyril Pellevat

Cumul d'un système de disque et d'un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/03/2021
Pertinence
Question n° 08583 posée par Mme Françoise Cartron

Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/01/2019
Pertinence
Question n° 07921 posée par M. Arnaud Bazin

Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin

Voitures radars privatisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 05551 posée par Mme Sabine Van Heghe

Gestion des véhicules radars par des sociétés privées

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 02454 posée par M. Christophe Priou

Privatisation des radars embarqués

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence