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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05047 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04969 posée par M. Philippe Adnot
Lecture de vidéos non destinées à tout public sur ordinateur portable privatif dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence