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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20963 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans le métropolitain parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence