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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19933 posée par M. Jacques Mahéas
Procès-verbaux d'infraction établis par la RATP à l'encontre de jeunes mineurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence