Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1815G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Assassinat d'Éric Masson

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22827 posée par M. Pierre Charon

Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1681G posée par M. Stéphane Le Rudulier

Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos

Municipales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 13649 posée par Mme Esther Sittler

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13584 posée par M. Jacques Le Nay

Fraude aux prélèvements obligatoires

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12713 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

24/10/2019
Pertinence
Question n° 0931G posée par M. Stéphane Artano

Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0584G posée par M. Jacques Bigot

Attentat à Strasbourg

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2018
Pertinence