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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

   Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07216 posée par M. Yves Bouloux

   Contrôle des arboriculteurs par les agents de l'office français de la biodiversité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06935 posée par M. Christian Klinger

   Contrôles des arboriculteurs par des agents de l'office français de la biodiversité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06838 posée par M. Laurent Burgoa

   Contrôles des arboriculteurs par l'office français de la biodiversité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

   Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

   Réponse du Ministère de la justice

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05178 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Habilitation des agents instructeurs des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 03275 posée par M. Max Brisson

   Iniquité dans la gestion des funérariums

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02810 posée par M. Jean Louis Masson

   Infraction à l'urbanisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 01522 posée par Mme Catherine Deroche

   Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    14/07/2022

    Pertinence