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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07721 posée par Mme Christine Herzog
Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07587 posée par M. Jean Louis Masson
Port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07087 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des maires au fichier national des immatriculations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05336 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog
Démolition d'une construction « sauvage » et illégale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02993 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence