Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 19933 posée par M. Jacques Mahéas

Procès-verbaux d'infraction établis par la RATP à l'encontre de jeunes mineurs

Réponse du ministère : Équipement

28/10/1999
Pertinence
Question n° 20278 posée par M. Hubert Haenel

Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire

La question a été retirée

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20291 posée par M. Hubert Haenel

Création d'une inspection générale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20292 posée par M. Hubert Haenel

Organisme pour le contrôle des modalités d'exécution des écoutes téléphoniques

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20294 posée par M. Hubert Haenel

Connaissance par le ministre et son cabinet des procès-verbaux dressés par des officiers de police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 23206 posée par M. Hubert Haenel

Bilan relatif à la magistrature

Réponse du ministère : Justice

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23207 posée par M. Hubert Haenel

Statistiques sur la justice

Réponse du ministère : Justice

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23210 posée par M. Hubert Haenel

Création d'une inspection générale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

02/03/2000
Pertinence
Question n° 27187 posée par M. Hubert Haenel

Création d'une inspection générale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

03/08/2000
Pertinence
Question n° 07182 posée par M. Pierre André

Désignation de l'expert automobile chargé des missions d'évaluation pour la mise en fourrière

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/04/2003
Pertinence