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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08662 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la gendarmerie dans le secteur de Rémilly (Moselle)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Michel Barnier
Extension des pouvoirs de la gendarmerie et lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Jean-François Le Grand
Gendarmerie et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Défense
Pertinence