Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01830 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04358 posée par M. Michel Doublet

    Revalorisation des pensions de réversion des veuves de fonctionnaires de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21491 posée par M. Edouard Le Jeune

    Revendications des policiers municipaux et ruraux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16063 posée par M. Edouard Le Jeune

    Revendications des policiers municipaux et ruraux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14889 posée par M. Nicolas About

    Pouvoirs de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14386 posée par M. Nicolas About

    Recrutement des chefs de police municipale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13702 posée par M. André Rouvière

    Institution d'une dotation globale de fonctionnement des polices municipales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22521 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Statut des démineurs de la sécurité civile

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22248 posée par M. Albert Voilquin

    Retraite à cinquante-cinq ans pour les fonctionnaires du service de déminage

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible