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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14728 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18709 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences entre police et gendarmerie pour le secours en montagne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20146 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20284 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence