Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero

Situation des officiers de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1978
Pertinence
Question n° 14691 posée par M. Amédée Bouquerel

Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1983
Pertinence
Question n° 15629 posée par M. Jean-François Le Grand

Gendarmerie et police nationale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Défense

16/02/1984
Pertinence
Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart

Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00296 posée par M. Albert Voilquin

Rapport sur la coordination entre la gendarmerie mobile et les CRS

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1988
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel

Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1991
Pertinence
Question n° 20040 posée par M. André Bohl

Réorganisation des services de police et de la gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1992
Pertinence
Question n° 21907 posée par M. André Fosset

Surveillance et sécurité des ports et des plages

Réponse du ministère : Intérieur

02/07/1992
Pertinence
Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel

Hommage aux représentants de l'ordre public

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1992
Pertinence