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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini
Forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06314 posée par M. Éric Bocquet
Situation alarmante des forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06080 posée par Mme Colette Giudicelli
État des forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du commissariat de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron
Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion
Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy
Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher
Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher
Situation des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence