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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Forces de sécurité intérieure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 06314 posée par M. Éric Bocquet

   Situation alarmante des forces de sécurité intérieure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 06080 posée par Mme Colette Giudicelli

   État des forces de sécurité intérieure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud

   Fermeture du commissariat de Castelnaudary

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron

   Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   01/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy

   Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005

   Pertinence

8. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

   Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   09/01/2004

   Pertinence

10. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

    Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    30/04/2003

    Pertinence