Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 1467S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Insécurité dans l'Essonne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

21/01/2021
Pertinence
Question n° 20089 posée par M. Éric Jeansannetas

Avenir du commissariat de Guéret

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot

Vol des métaux non ferreux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi

Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19758 posée par M. Jean-François Husson

Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 16718 posée par M. Christian Cambon

Sécurité des pharmacies et du personnel soignant

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 06401 posée par M. Jean-Noël Guérini

Violences policières

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini

Forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence