Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli

    Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1136S posée par Mme Christine Herzog

    Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1148S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Délit de fuite et note 89

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus

    Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

    Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0744S posée par Mme Valérie Boyer

    Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0295S posée par M. Christian Bilhac

    Policiers municipaux, sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d'arme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0210S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Difficultés d'armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0224S posée par M. Fabien Gay

    Nécessité d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne