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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06531 posée par Mme Françoise Cartron
Prévention du suicide au sein de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06550 posée par Mme Claire-Lise Campion
Taux de suicide dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès
Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09014 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et les fonctions d'officier de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel
Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23532 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence