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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 19857 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'argent d'honneur communale, départementale et régionale aux élus municipaux qui auront dix-neuf ans de mandat en 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel
Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21126 posée par M. Jean Louis Masson
Répression des bruits de voisinage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel
Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26535 posée par M. Alain Gournac
Cérémonial d'obsèques pour les élus de la Nation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26867 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion du service public des objets trouvés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin
Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01224 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Mise en bière des défunts inhumés dans une commune autre que celle du décès
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01410 posée par M. Jean Louis Masson
Obsèques d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence