Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 14691 posée par M. Amédée Bouquerel

    Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15629 posée par M. Jean-François Le Grand

    Gendarmerie et police nationale: harmonisation des carrières

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectifs de gendarmes et de policiers par département

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15942 posée par M. Jacques Mahéas

    Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10943 posée par M. Alain Fauconnier

    Effectifs de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23063 posée par M. Jacques Mézard

    Effectifs de la cellulle d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23260 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès

    Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible