Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1529 questions

Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros

Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation

Réponse du ministère : Intérieur

13/05/1978
Pertinence
Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero

Amélioration des activités sociales de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1978
Pertinence
Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat

Contraventions de la police nationale

Réponse du ministère : Justice

14/06/1978
Pertinence
Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero

Situation des officiers de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1978
Pertinence
Question n° 27026 posée par M. Philippe Machefer

Amélioration de la retraite des sous-brigadiers de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau

Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1978
Pertinence
Question n° 28182 posée par M. Henri Caillavet

Police nationale et municipale: disparité des rémunérations

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1978
Pertinence
Question n° 29659 posée par M. Pierre Vallon

Retraités de la police nationale: indice

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1979
Pertinence
Question n° 29795 posée par M. Jean Chérioux

Réforme de la police nationale: conséquences

Réponse du ministère : Intérieur

11/04/1979
Pertinence
Question n° 32785 posée par M. Emile Durieux

Exercice par le conjoint d'un fonctionnaire des services actifs de la police nationale d'une activité professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1980
Pertinence