Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

299 questions

Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury

Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 22983 posée par M. Stéphane Ravier

Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 19126 posée par M. Antoine Lefèvre

Sécurité des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18611 posée par M. Patrice Joly

Crédits de la mission budgétaire « Sécurités » pour 2021 et leur affectation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18283 posée par M. Christian Cambon

Point de non-retour atteint dans les attaques envers les forces de l'ordre à Champigny-sur-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17982 posée par M. Olivier Paccaud

Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17565 posée par M. Roger Karoutchi

Montée du sentiment d'insécurité en vacances

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2020
Pertinence
Question n° 16594 posée par M. Roger Karoutchi

Recrudescence des rodéos urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence