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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05488 posée par M. Pierre Vallon
Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02687 posée par M. Francisque Collomb
Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale dans le calcul des pensions de retraite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence