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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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986 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

986 questions

  1. Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

    Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27342 posée par M. Arnaud Bazin

    Unités cynotechniques de la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27394 posée par M. Laurent Burgoa

    Départementalisation des effectifs de la Police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27231 posée par Mme Françoise Dumont

    Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26588 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Suicides et malaises dans la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac

    Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

    Tags anti-police

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 2057S posée par M. Didier Marie

    Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible