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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28182 posée par M. Henri Caillavet
Police nationale et municipale: disparité des rémunérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02687 posée par M. Francisque Collomb
Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale dans le calcul des pensions de retraite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05488 posée par M. Pierre Vallon
Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Bernard Dussaut
Règlement des heures supplémentaires des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08663 posée par M. Bruno Gilles
Des restrictions budgétaires pour 2014 synonymes de perte de pouvoir d'achat pour les policiers et les gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Daniel Laurent
Pouvoir d'achat dans la police nationale et la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille
Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Jean-François Mayet
Baisse du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11769 posée par M. Simon Sutour
Prime de risque des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence