Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau

Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1978
Pertinence
Question n° 28182 posée par M. Henri Caillavet

Police nationale et municipale: disparité des rémunérations

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1978
Pertinence
Question n° 02687 posée par M. Francisque Collomb

Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale dans le calcul des pensions de retraite

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1981
Pertinence
Question n° 05488 posée par M. Pierre Vallon

Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1982
Pertinence
Question n° 02074 posée par M. Bernard Dussaut

Règlement des heures supplémentaires des officiers de police

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/10/2007
Pertinence
Question n° 08663 posée par M. Bruno Gilles

Des restrictions budgétaires pour 2014 synonymes de perte de pouvoir d'achat pour les policiers et les gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08673 posée par M. Daniel Laurent

Pouvoir d'achat dans la police nationale et la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille

Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 10082 posée par M. Jean-François Mayet

Baisse du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 11769 posée par M. Simon Sutour

Prime de risque des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence