Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 03094 posée par Mme Laure Darcos

Traitement par voie électronique des infractions

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Arrêtés de police du maire

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 02769 posée par M. Michel Canévet

Bilan de la « mission Mérignac »

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 00493 posée par M. Pierre Charon

Traitement pénal des actes antireligieux en France

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 21274 posée par M. Olivier Paccaud

Implication des élus locaux en faveur de la justice de proximité

La question est caduque

04/03/2021
Pertinence
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 14050 posée par M. Roger Karoutchi

Rétablissement du délit de blasphème

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13708 posée par Mme Christine Prunaud

Circonstances d'un décès

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence