Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

Réponse du Ministère des droits des femmes

02/08/2012
Pertinence
Question n° 03991 posée par M. José Balarello

Nuisances sonores causées par les échappements libres

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

14/11/2002
Pertinence
Question n° 02282 posée par M. Alain Gournac

Pollution sonore des deux-roues

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

12/09/2002
Pertinence
Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

Troubles à Thonon-les-Bains

Réponse du ministère : Intérieur

19/10/2001
Pertinence
Question n° 33980 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Problèmes de sécurité dans le 18e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence
Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Application de la loi sur les animaux dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 28095 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Vol sur des parcmètres

Réponse du ministère : Intérieur

05/10/2000
Pertinence
Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Application de la loi sur les chiens dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 20693 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Politique de la sécurité à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

25/11/1999
Pertinence
Question n° 15507 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide aux victimes : établissement d'une charte d'accueil dans les services publics

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence