Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 30465 posée par M. Paul Kauss

Commissariats de police urbaine: autorité judiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1979
Pertinence
Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy

Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées

La question est caduque

19/01/1984
Pertinence
Question n° 00966 posée par M. Jean-Luc Bécart

Maintien du commissariat de police à Billy-Montigny (Pas-de-Calais)

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01101 posée par M. Roland Courteau

Carcassonne et Narbonne (Aude): sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01501 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Essonne: postes de police communaux

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02453 posée par M. Marcel Vidal

Renforcement des effectifs de police à Montpellier (Hérault)

Réponse du ministère : Intérieur

14/08/1986
Pertinence
Question n° 04295 posée par M. Roland Courteau

Situation de la délinquance à Narbonne (Aude)

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04721 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Effectifs de police à Petite-Rosselle (Moselle)

Réponse du ministère : Intérieur

19/02/1987
Pertinence
Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Fermeture de petits commissariats et de postes de police

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05078 posée par M. Philippe Madrelle

Effectif du commissariat subdivisionnaire de Bordeaux rive droite

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1987
Pertinence