Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

Question n° 30465 posée par M. Paul Kauss

Commissariats de police urbaine: autorité judiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1979
Pertinence
Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy

Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées

La question est caduque

19/01/1984
Pertinence
Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal

Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00966 posée par M. Jean-Luc Bécart

Maintien du commissariat de police à Billy-Montigny (Pas-de-Calais)

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01101 posée par M. Roland Courteau

Carcassonne et Narbonne (Aude): sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau

Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01501 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Essonne: postes de police communaux

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02453 posée par M. Marcel Vidal

Renforcement des effectifs de police à Montpellier (Hérault)

Réponse du ministère : Intérieur

14/08/1986
Pertinence
Question n° 03291 posée par M. Philippe François

Vente d'objets mobiliers par des particuliers sur des marchés aux puces ou à la brocante

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04295 posée par M. Roland Courteau

Situation de la délinquance à Narbonne (Aude)

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence