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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14145 posée par M. Paul Souffrin
Mission des services des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences de l'ouverture du Marché unique européen pour les services des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17702 posée par M. Edouard Le Jeune
Gestion de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25001 posée par M. Francis Grignon
Suppression de bureaux de dédouanement dans le département du Bas-Rhin
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence