Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 01844 posée par M. Michel Rufin

Exploitants agricoles assujettis à la TVA: remboursement des crédits d'impôts

Réponse du ministère : Budget

26/06/1986
Pertinence
Question n° 05878 posée par M. Michel Souplet

Transferts liés à la politique agricole commune: bilan d'étude

Réponse du ministère : Économie

30/04/1987
Pertinence
Question n° 09669 posée par M. Roland du Luart

Incidences de la limitation des dépenses budgétaires communautaires agricoles sur la taxe foncière non bâtie

La question est caduque

11/02/1988
Pertinence
Question n° 14145 posée par M. Paul Souffrin

Mission des services des douanes

Réponse du ministère : Budget

07/03/1991
Pertinence
Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune

Conséquences de l'ouverture du Marché unique européen pour les services des douanes

Réponse du ministère : Budget

28/03/1991
Pertinence
Question n° 17514 posée par M. Emmanuel Hamel

Conséquences pour les agriculteurs français des décisions prises à Bruxelles

La question est caduque

26/09/1991
Pertinence
Question n° 17702 posée par M. Edouard Le Jeune

Gestion de la politique agricole commune

La question est caduque

10/10/1991
Pertinence
Question n° 22420 posée par M. Christian Bonnet

Taxe sur le foncier non bâti

Réponse du ministère : Budget

13/08/1992
Pertinence
Question n° 24660 posée par M. Georges Gruillot

Fiscalité des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Budget

11/02/1993
Pertinence
Question n° 04032 posée par M. Paul Caron

Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/12/1993
Pertinence