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2671 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2671 questions
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Question n° 30682 posée par M. Maurice Prevoteau
Communauté économique européenne : politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00927 posée par M. Raymond Poirier
Politique agricole commune: suppression des montants compensatoires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01295 posée par M. Jean Francou
Productions méditerranéennes: amélioration des réglements de marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01174 posée par M. Paul Malassagne
Risque d'affaiblissement de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01363 posée par M. Jean Francou
Politique agricole commune: sauvegarde des principes essentiels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01497 posée par M. Raymond Soucaret
Politique laitière européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique agricole commune: relance
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02093 posée par M. Jean Cluzel
Taxe de co-responsabilité et montants compensatoires: suppression
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence