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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10763 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: marchés des fruits et légumes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17752 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: octroi de l'agrément pour le négoce des vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20559 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: utilisation de substances hormonales artificielles dans la production animale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01082 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit alimentaire au sein de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14460 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement sur le projet de réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence